Permis de construire Locaux N° 0121012400007

Permis de construire n° 0121012400007 à Flagnac pour 1 600 m² de locaux, Trayssac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0121012400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121012400007 a été délivré le 26 mai 2025 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Trayssac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C333, C332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 390 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C333 C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trayssac

Territoires administratifs

Commune
Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAGNAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121012400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trayssac, à Flagnac (12300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121012400007, déposé en mairie de Flagnac.

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