Permis de construire n° 01210117W1006 à Flagnac pour 466 m² de locaux, Rd 963 La Planque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 01210117W1006
Demandeur
VOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210117W1006 a été délivré le 21 août 2017 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd 963 La Planque. VOGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1845, B1844, B3237. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Flagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planque
Territoires administratifs
- Commune
- Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 160 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 160 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491268439
- SIRET
- 49126843900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210117W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |