Permis de construire Logement N° 01210018A1009

Permis de construire n° 01210018A1009 à Firmi pour 492 m² de logement, place Irenee Quintard

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 01210018A1009

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210018A1009, délivré le 2 novembre 2018 à Firmi (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé place Irenee Quintard. Le dossier a été déposé par AVEYRON HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 289 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 684, AC 685, AC 732. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 289 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
07/11/2023
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Firmi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 684 AC 685 AC 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVEYRON HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rodez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12032)

Autres dossiers de AVEYRON HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210018A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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