À Firmi (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210013W1002 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé La Bessenoits. GAEC DE LA BESSENOITS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 396 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 563, A0 566. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 396 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Localisation du projet à Firmi

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 563 A0 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessenoits

Territoires administratifs

Commune: Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 400 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²
Total	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²
Total locaux	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA BESSENOITS, dont l'adresse déclarée est à Firmi. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA BESSENOITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331953059
SIRET: 33195305900010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1984
Localisation: FIRMI (12300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01210013W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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