Permis de construire Logement N° 0120952500003

Permis de construire n° 0120952500003 à Escandolières pour 69 m² de logement, 0235 Route De La Pourcellerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0120952500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120952500003, délivré le 8 octobre 2025 à Escandolières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0235 Route De La Pourcellerie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A369, 0A219, 0A216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escandolières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escandolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A369 0A219 0A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escandolières Code postal 12390 Identifiant INSEE 12095
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 45 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 24 m² 45 m² 0 m² 45 m² 24 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANDOLIERES (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120952500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0235 Route De La Pourcellerie, à Escandolières (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120952500003, déposé en mairie d'Escandolières.

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