Permis de construire Locaux N° 01209524G0001

Permis de construire n° 01209524G0001 à Escandolières pour 129 m² de locaux, 2082 Route Des Chataigniers La Capelle Del Vern

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 01209524G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209524G0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Escandolières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2082 Route Des Chataigniers La Capelle Del Vern.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escandolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escandolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capelle Del Vern

Territoires administratifs

Commune
Escandolières Code postal 12390 Identifiant INSEE 12095
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²
Total 419 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 419 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²
dont Entrepôt 419 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²
Total locaux 419 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANDOLIERES (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209524G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2082 Route Des Chataigniers La Capelle Del Vern, à Escandolières (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209524G0001, déposé en mairie d'Escandolières.

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