Permis de construire n° 01209517W1004 à Escandolières pour 5 m² de locaux, Le Puech Du Vent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01209517W1004
Demandeur
COMMUNE D ESCANDOLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puech Du Vent, le permis de construire n° 01209517W1004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Escandolières (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ESCANDOLIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1104, B109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escandolières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Escandolières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech Du Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Escandolières Code postal 12390 Identifiant INSEE 12095
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 295 m² |
| Total | 290 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 295 m² |
| Total locaux | 290 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESCANDOLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200951
- SIRET
- 21120095100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESCANDOLIERES (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209517W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |