Permis de construire n° 01209517W1002 à Escandolières pour 96 m² de locaux, Galadieu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 01209517W1002
Demandeur
EARL AGRIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209517W1002, délivré le 7 juin 2017 à Escandolières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Galadieu. La demande émane de EARL AGRIPORC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1215, D1214, D1213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escandolières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escandolières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galadieu
Territoires administratifs
- Commune
- Escandolières Code postal 12390 Identifiant INSEE 12095
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 040 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AGRIPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533048781
- SIRET
- 53304878100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCANDOLIERES (12390)
Autres dossiers de EARL AGRIPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209517W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |