Permis de construire n° 01209224G0005 à Durenque pour 3 567 m² de locaux, Perbencous Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 01209224G0005
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209224G0005 a été délivré le 10 février 2025 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Perbencous Haut. La demande émane de GAEC DES SONNAILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 567 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A207, 0A208, 0A228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perbencous Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Total | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820082626
- SIRET
- 82008262600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DES SONNAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209224G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |