Permis de construire n° 01209216J1004 à Durenque pour 126 m² de locaux, Perbencous Le Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 01209216J1004
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perbencous Le Haut, le permis de construire n° 01209216J1004 a été délivré le 24 mai 2016 à Durenque (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES SONNAILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 672 m² |
| Total | 2 546 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SONNAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820082626
- SIRET
- 82008262600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DES SONNAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209216J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |