Permis de construire n° 01209217J1009 à Durenque pour 260 m² de locaux, Montmeja
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01209217J1009
Demandeur
EARL BRU-MONTMEJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montmeja, le permis de construire n° 01209217J1009 a été délivré le 5 décembre 2017 à Durenque (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL BRU-MONTMEJA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D893, D894, D720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 260 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 238 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 544 m² | 260 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 238 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 544 m² | 260 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 238 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 260 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 238 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRU-MONTMEJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488088428
- SIRET
- 48808842800013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de EARL BRU-MONTMEJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209217J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |