Permis de construire Locaux N° 01209216J1005

Permis de construire n° 01209216J1005 à Durenque pour 265 m² de locaux, Cannac Le Peyrou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 01209216J1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209216J1005, délivré le 24 mai 2016 à Durenque (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cannac Le Peyrou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 692 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 491 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 756 m²
Total 1 491 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 491 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 756 m²
Total locaux 1 491 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURENQUE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209216J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cannac Le Peyrou, à Durenque (12170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209216J1005, déposé en mairie de Durenque.

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