Permis de construire n° 01209213J1003 à Durenque pour 324 m² de locaux, La Cammazie Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 01209213J1003
Demandeur
GAEC DE LA CAMMAZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209213J1003, délivré le 30 mai 2013 à Durenque (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Cammazie Basse. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CAMMAZIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Durenque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMMAZIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398730838
- SIRET
- 39873083800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAMMAZIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209213J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |