Permis de construire à Durenque pour 324 m² de locaux - La Cammazie Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 01209213J1003
Demandeur
GAEC DE LA CAMMAZIE
Cette page présente le permis de construire n° 01209213J1003, délivré le 30 mai 2013 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cammazie Basse, Durenque (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CAMMAZIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Durenque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMMAZIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398730838
- SIRET
- 39873083800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209213J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |