Permis de construire Logement N° 01209120G0002

Permis de construire n° 01209120G0002 à Drulhe pour 99 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 01209120G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drulhe (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209120G0002 a été délivré le 28 novembre 2020.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/11/2020
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulhe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 83 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 16 m² 83 m² 0 m² 83 m² 16 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209120G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 28/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209120G0002, déposé en mairie de Drulhe.

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