Permis de construire Logement N° 01209119G0003

Permis de construire n° 01209119G0003 à Drulhe pour 148 m² de logement, L'esturguie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01209119G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'esturguie, le permis de construire n° 01209119G0003 a été délivré le 5 mars 2020 à Drulhe (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D836. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulhe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'esturguie

Territoires administratifs

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209119G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L'esturguie, à Drulhe (12350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209119G0003, déposé en mairie de Drulhe.

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