Permis de construire Locaux N° 01209022A0003

Permis de construire n° 01209022A0003 à Druelle Balsac pour 1 770 m² de locaux, Ch Des Plos

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 01209022A0003

Demandeur

GAEC DE CASTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209022A0003 a été délivré le 25 mai 2022 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Plos. Le projet est porté par GAEC DE CASTAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I214, 0I215, 0I216. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 385 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I214 0I215 0I216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CASTAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392375259
SIRET
39237525900018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
DRUELLE BALSAC (12510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Plos, à Druelle Balsac (12000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE CASTAN et accordé le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209022A0003, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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