Permis de construire à Druelle Balsac pour 4 643 m² de locaux - 726 Rue De Routiers Za De Bel Air
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 24 août 2017 · Dossier PC n° 01209017A1015 · Demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01209017A1015, délivré le 24 août 2017 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 726 Rue De Routiers Za De Bel Air, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² de commerce, 328 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F25, F423, F426.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Druelle Balsac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 781 m² | 900 m² | 168 m² | 206 m² | 168 m² | 694 m² | 4 475 m² |
| Total | 3 949 m² | 900 m² | 168 m² | 206 m² | 168 m² | 694 m² | 4 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 229 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 229 m² |
| Commerce | 1 345 m² | 572 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 075 m² |
| Agricole | 2 207 m² | 328 m² | 0 m² | 206 m² | 158 m² | 0 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 3 781 m² | 900 m² | 168 m² | 206 m² | 168 m² | 694 m² | 4 475 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209017A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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