Permis de construire n° 01209014A1015 à Druelle Balsac pour 40 m² de locaux, Cesars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01209014A1015
Demandeur
GAEC DE CESARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cesars, le permis de construire n° 01209014A1015 a été délivré le 2 octobre 2014 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE CESARS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1604. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 487 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 487 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CESARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325281707
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209014A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |