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Permis de construire Mixte N° 01209014A1012

Permis de construire n° 01209014A1012 à Druelle Balsac pour 387 m² de logement et locaux, Les Jardins De La Maresque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Jardins De La Maresque, à Druelle Balsac (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT et accordée le 2 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209014A1012, déposé en mairie de Druelle Balsac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 01209014A1012

Demandeur

AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209014A1012, délivré le 2 octobre 2014 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jardins De La Maresque. La demande émane de AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F694. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	183 m²	183 m²
Locaux	204 m²	204 m²	204 m²
Total	387 m²	387 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	204 m²	204 m²	204 m²
dont Bureaux	204 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	204 m²	204 m²	204 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503772642
SIRET: 50377264200016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209014A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Jardins De La Maresque, à Druelle Balsac (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT et accordée le 2 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209014A1012, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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