Permis de construire Locaux N° 01209013A1012

Permis de construire n° 01209013A1012 à Druelle Balsac pour 99 m² de locaux, Les Combes De Bouldou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01209013A1012

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209013A1012 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Les Combes De Bouldou. La demande émane de OSIRIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1021. Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m²
Total 68 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m²
dont Bureaux 68 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m²
Total locaux 68 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
398785261
SIRET
39878526100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209013A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Combes De Bouldou, à Druelle Balsac (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSIRIS et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209013A1012, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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