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Déclaration préalable Locaux N° 01209013A6028

Déclaration préalable à Druelle Balsac pour 33 m² de locaux - Druelle Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Druelle Bourg, Druelle Balsac (12000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUELLE et accordée le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209013A6028, instruit par la commune de Druelle Balsac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier DP n° 01209013A6028

Demandeur

COMMUNE DE DRUELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01209013A6028, accordée le 13 novembre 2013 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Druelle Bourg, Druelle Balsac (12000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DRUELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRUELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200902
SIRET: 21120090200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209013A6028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Druelle Bourg, Druelle Balsac (12000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUELLE et accordée le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209013A6028, instruit par la commune de Druelle Balsac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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