Déclaration préalable Locaux N° 01209013A6028

Déclaration préalable n° 01209013A6028 à Druelle Balsac pour 33 m² de locaux, Druelle Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier DP n° 01209013A6028

Demandeur

COMMUNE DE DRUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2013 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209013A6028 porte sur un projet situé Druelle Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE DRUELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200902
SIRET
21120090200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209013A6028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Druelle Bourg, à Druelle Balsac (12000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUELLE et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209013A6028, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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