Permis de construire n° 01208913W1006 à Decazeville pour 390 m² de locaux, Ancienne Decouverte
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 01208913W1006
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE LA DECOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208913W1006 porte sur un projet situé Ancienne Decouverte. Le dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE DE LA DECOUVERTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX41, AX43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE LA DECOUVERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793129214
- SIRET
- 79312921400011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de CENTRALE SOLAIRE DE LA DECOUVERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208913W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |