Retour aux permis de construire de Decazeville

Déclaration préalable Locaux N° 01208915A6032

Déclaration préalable à Decazeville pour 17 m² de locaux - Rue Prosper Alfaric

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Prosper Alfaric, Decazeville (12300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordée le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208915A6032, instruit par la commune de Decazeville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier DP n° 01208915A6032

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01208915A6032, accordée le 1 février 2016 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Prosper Alfaric, Decazeville (12300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 341 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01208915A6032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Prosper Alfaric, Decazeville (12300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordée le 1 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208915A6032, instruit par la commune de Decazeville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Decazeville

PC n°0120892500014 Locaux Autorisé

Rue Emma Calve

Decazeville (12300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 3 388 m² SDP OPTEO IMMOBILIER

PC n°0120892600001 Locaux Commencé

23 Rue De Miramont

Decazeville (12300)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 19 m² SDP

DP n°0120892500081 Locaux Autorisé

Avenue Du 10 Aout Zi Du Centre Plateau Superieur

Decazeville (12300)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 39 m² SDP MARIE DE LIVINHAC

DP n°0120892500074 Logement Autorisé

5 Rue Clemenceau

Decazeville (12300)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 80 m² SDP SCI CASMON

PC n°0120892500007 Locaux Commencé

240 Route De Lestrade

Decazeville (12300)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0120892500009 Logement Autorisé

Vigne Grand Route De Nantu

Decazeville (12300)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Decazeville

Permis d'aménager à Decazeville

5 autorisations

Permis de démolir à Decazeville

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Decazeville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Decazeville

Autres types d'autorisations à Decazeville

Caractéristiques du projet