Permis de construire n° 01208713C1002 à Palmas d'Aveyron pour 1 007 m² de locaux, La Gratarelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01208713C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gratarelle, le permis de construire n° 01208713C1002 a été délivré le 29 avril 2013 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gratarelle
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 397 m² |
| Total | 390 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUEJOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208713C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 22/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |