Permis de construire n° 01208517G0001 à Crespin pour 288 m² de locaux, La Bessade Calvin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 01208517G0001
Demandeur
GAEC DE CALVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crespin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208517G0001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé La Bessade Calvin. Le projet est porté par GAEC DE CALVIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A809, A804, A805. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Crespin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calvin
Territoires administratifs
- Commune
- Crespin Code postal 12800 Identifiant INSEE 12085
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 971 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397447285
- SIRET
- 39744728500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CRESPIN (12800)
Autres dossiers de GAEC DE CALVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208517G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |