Déclaration préalable Locaux N° 01208512J2004

Déclaration préalable n° 01208512J2004 à Crespin pour 750 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier DP n° 01208512J2004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crespin (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01208512J2004 a été accordée le 13 janvier 2013, pour un projet situé Le Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A867. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 12800 Identifiant INSEE 12085
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208512J2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Crespin (12800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208512J2004, déposé en mairie de Crespin.

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