Déclaration préalable Locaux N° 01208512J2004

Déclaration préalable à Crespin pour 750 m² de locaux - Le Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier DP n° 01208512J2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01208512J2004, accordée le 13 janvier 2013 à Crespin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin, Crespin (12800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A861, A867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crespin Code postal 12800 Identifiant INSEE 12085
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208512J2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Crespin (12800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208512J2004, instruit par la commune de Crespin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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