Permis de construire n° 01208217L1009 à La Couvertoirade pour 1 543 m² de locaux, Cazejourdes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 01208217L1009
Demandeur
DE CAZEJOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208217L1009 porte sur un projet situé Cazejourdes. DE CAZEJOURDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E163, E162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couvertoirade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazejourdes
Territoires administratifs
- Commune
- La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 946 m² |
| Total | 403 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 403 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAZEJOURDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791152523
- SIRET
- 79115252300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208217L1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |