Permis de construire Logement N° 01208214L1005

Permis de construire n° 01208214L1005 à La Couvertoirade pour 297 m² de logement, Les Infruts

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 août 2014

Dossier PC n° 01208214L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208214L1005 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2014, pour un projet situé Les Infruts.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L46, L45. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L46 L45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Infruts

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 203 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 94 m² 203 m² 0 m² 203 m² 94 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208214L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 août 2014
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Infruts, à La Couvertoirade (12230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208214L1005, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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