Permis de construire Locaux N° 01208213L1004

Permis de construire n° 01208213L1004 à La Couvertoirade pour 21 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 01208213L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208213L1004 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G460, G393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G460 G393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208213L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à La Couvertoirade (12230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208213L1004, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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