Permis de construire Locaux N° 01208016L1001

Permis de construire n° 01208016L1001 à Coupiac pour 442 m² de locaux, 10 Av Raymond Bel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01208016L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupiac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208016L1001 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 10 Av Raymond Bel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB467, AB468, AB470. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB467 AB468 AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 108 m² 334 m² 0 m² 334 m² 108 m² 442 m²
Total 334 m² 108 m² 334 m² 0 m² 334 m² 108 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 108 m² 334 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 334 m² 108 m² 334 m² 0 m² 334 m² 108 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208016L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Raymond Bel, à Coupiac (12550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208016L1001, déposé en mairie de Coupiac.

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