Permis de construire n° 01208015L1001 à Coupiac pour 67 m² de locaux, Le Burgas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01208015L1001
Demandeur
LE BURGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208015L1001 a été délivré le 27 janvier 2015 à Coupiac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Burgas. LE BURGAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B936. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 044 m² |
| Total | 977 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 977 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 044 m² |
| dont Entrepôt | 977 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 977 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BURGAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414094292
- SIRET
- 41409429200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208015L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |