Permis de construire Locaux N° 01207922G0001

Permis de construire à Coubisou pour 285 m² de locaux - 1065 Route Du Causse Fongigou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01207922G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01207922G0001, délivré le 29 avril 2022 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1065 Route Du Causse Fongigou, Coubisou (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 504 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fongigou

Territoire administratif

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 675 m²
Total 390 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 390 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207922G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1065 Route Du Causse Fongigou, Coubisou (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207922G0001, instruit par la commune de Coubisou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coubisou

Autres types d'autorisations à Coubisou