Permis de construire Locaux N° 01207913C1002

Permis de construire à Coubisou pour 99 m² de locaux - Pegues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 01207913C1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01207913C1002, délivré le 23 mai 2013 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pegues, Coubisou (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pegues

Territoire administratif

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 117 m²
Total 18 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207913C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pegues, Coubisou (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207913C1002, instruit par la commune de Coubisou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coubisou

Autres types d'autorisations à Coubisou