Permis de construire Locaux N° 01207718G0003

Permis de construire n° 01207718G0003 à Cornus pour 159 m² de locaux, Canals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 01207718G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Cornus (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207718G0003 porte sur un projet situé Canals.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H105, H104, H101. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 279 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H105 H104 H101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 392 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 551 m²
Total 1 392 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 392 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 551 m²
Total locaux 1 392 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNUS (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207718G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Canals, à Cornus (12540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207718G0003, déposé en mairie de Cornus.

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