Permis de construire Mixte N° 01207623A0004

Permis de construire n° 01207623A0004 à Conques-en-Rouergue pour 78 m² de logement et locaux, 2 Route De Paganelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 01207623A0004

Demandeur

SAS KOALA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207623A0004 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 2 Route De Paganelle. Le demandeur déclaré est SAS KOALA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS175, AS176, AS177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 374 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS175 AS176 AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 119 m² 20 m² 14 m² 0 m² 20 m² 14 m² 133 m²
Total 119 m² 58 m² 20 m² 0 m² 20 m² 58 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 1 m² 14 m² 0 m² 6 m² 9 m² 64 m²
Commerce et services 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 m² 69 m²
Total locaux 119 m² 20 m² 14 m² 0 m² 20 m² 14 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KOALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921822300
SIRET
92182230000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Paganelle, à Conques-en-Rouergue (12320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS KOALA et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207623A0004, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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