Permis de construire n° 01207622A0014 à Conques-en-Rouergue pour 54 m² de locaux, 15 Route De Rodez Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 01207622A0014
Demandeur
CYP MARKET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207622A0014, délivré le 13 février 2023 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Route De Rodez Saint Cyprien Sur Dourdou. Le dossier a été déposé par CYP MARKET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO238, AO337. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
| Total | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
| Total locaux | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYP MARKET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881533814
- SIRET
- 88153381400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CONQUES EN ROUERGUE (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207622A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |