Permis de construire n° 01207619A1007 à Conques-en-Rouergue pour 319 m² de locaux, Les Placettes Le Bourg De Noailhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 01207619A1007
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Placettes Le Bourg De Noailhac, le permis de construire n° 01207619A1007 a été délivré le 3 décembre 2019 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg De Noailhac
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055929
- SIRET
- 20005592900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207619A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |