Permis de construire Logement N° 01207321G0006

Permis de construire à Comps-la-Grand-Ville pour 178 m² de logement - La Vidarie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 01207321G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01207321G0006, délivré le 6 mai 2021 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vidarie, Comps-la-Grand-Ville (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/07/2025
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207321G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vidarie, Comps-la-Grand-Ville (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207321G0006, instruit par la commune de Comps-la-Grand-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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