Permis de construire Logement N° 01207320G0007

Permis de construire n° 01207320G0007 à Comps-la-Grand-Ville pour 440 m² de logement, Comps La Grandville

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 01207320G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207320G0007 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Comps La Grandville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1399, B1160, B1071. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1399 B1160 B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 255 m²
Total 695 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207320G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Comps La Grandville, à Comps-la-Grand-Ville (12120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207320G0007, déposé en mairie de Comps-la-Grand-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comps-la-Grand-Ville

Autres types d'autorisations à Comps-la-Grand-Ville