Permis de construire Logement N° 01207216L1004

Permis de construire n° 01207216L1004 à Comprégnac pour 61 m² de logement, Peyre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01207216L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comprégnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207216L1004 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Peyre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C363. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comprégnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comprégnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre

Territoires administratifs

Commune
Comprégnac Code postal 12100 Identifiant INSEE 12072
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 47 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 14 m² 47 m² 0 m² 47 m² 14 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPREGNAC (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207216L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Peyre, à Comprégnac (12100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207216L1004, déposé en mairie de Comprégnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comprégnac

Autres types d'autorisations à Comprégnac