Déclaration préalable n° 01207214L2004 à Comprégnac pour 6 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier DP n° 01207214L2004
Demandeur
COMMUNE DE COMPREGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2014 à Comprégnac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01207214L2004 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE COMPREGNAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comprégnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comprégnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comprégnac Code postal 12100 Identifiant INSEE 12072
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200720
- SIRET
- 21120072000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMPREGNAC (12100)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207214L2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |