Permis de construire Locaux N° 01207023M1006

Permis de construire n° 01207023M1006 à Compeyre pour 145 m² de locaux, La Garde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 01207023M1006

Demandeur

DE LUZERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207023M1006, délivré le 8 février 2024 à Compeyre (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garde. Le demandeur déclaré est DE LUZERGUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A563, 0A562, 0A561. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 917 m²

Surface existante avant

3 437 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A563 0A562 0A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Compeyre Code postal 12520 Identifiant INSEE 12070
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Locaux 2 875 m² 145 m² 0 m² 97 m² 0 m² 48 m² 2 923 m²
Total 3 437 m² 145 m² 0 m² 97 m² 0 m² 48 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 875 m² 145 m² 0 m² 97 m² 0 m² 48 m² 2 923 m²
Total locaux 2 875 m² 145 m² 0 m² 97 m² 0 m² 48 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LUZERGUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951616523
SIRET
95161652300019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
COMPEYRE (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207023M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Garde, à Compeyre (12520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LUZERGUE et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207023M1006, déposé en mairie de Compeyre.

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