Permis de construire Logement N° 01207023M1002

Permis de construire n° 01207023M1002 à Compeyre pour 66 m² de logement, Pailhas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 01207023M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pailhas, le permis de construire n° 01207023M1002 a été délivré le 4 mai 2023 à Compeyre (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pailhas

Territoires administratifs

Commune
Compeyre Code postal 12520 Identifiant INSEE 12070
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 47 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 19 m² 47 m² 0 m² 47 m² 19 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207023M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pailhas, à Compeyre (12520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207023M1002, déposé en mairie de Compeyre.

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