Permis de construire n° 01206720G0002 au Clapier pour 3 069 m² de locaux, Le Mas Hugonenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 01206720G0002
Demandeur
EURL BOISSET REMY TRAVAUX AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Clapier (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206720G0002 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Le Mas Hugonenc. Le dossier a été déposé par EURL BOISSET REMY TRAVAUX AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 069 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D183. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Clapier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Clapier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Hugonenc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Clapier Code postal 12540 Identifiant INSEE 12067
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
| Total | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BOISSET REMY TRAVAUX AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528668056
- SIRET
- 52866805600013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LE CLAPIER (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206720G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |