Permis de construire n° 01206413C1002 au Cayrol pour 321 m² de locaux, Palays
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 01206413C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206413C1002 a été délivré le 29 août 2013 au Cayrol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Palays.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1206, B1148, B1146. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cayrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Cayrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palays
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cayrol Code postal 12500 Identifiant INSEE 12064
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 852 m² |
| Total | 531 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 852 m² |
| Total locaux | 531 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAYROL (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |