Déclaration préalable Locaux N° 01206414C2005

Déclaration préalable n° 01206414C2005 au Cayrol pour 14 m² de locaux, Volpicante

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 01206414C2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01206414C2005, accordée le 15 janvier 2015 au Cayrol (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Volpicante.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C84, C83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cayrol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 600 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cayrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C86 C84 C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volpicante

Territoires administratifs

Commune
Le Cayrol Code postal 12500 Identifiant INSEE 12064
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 602 m²
Total 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 602 m²
Total locaux 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURIERES (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206414C2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Volpicante, au Cayrol (12500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206414C2005, déposé en mairie du Cayrol.

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