Permis de construire Locaux N° 01206323G0002

Permis de construire n° 01206323G0002 à La Cavalerie pour 100 m² de locaux, 45 Rue Des Carbonieres - Zae

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 01206323G0002

Demandeur

COOP.FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206323G0002 porte sur un projet situé 45 Rue Des Carbonieres - Zae. La demande émane de COOP.FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP29, ZP89, ZP90. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 536 m²

Surface existante avant

4 229 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP29 ZP89 ZP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 229 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 329 m²
Total 4 229 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Autres activités 4 197 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 297 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
dont Industrie 3 920 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 020 m²
Total locaux 4 229 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP.FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
403785033
SIRET
40378503300024
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206323G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Carbonieres - Zae, à La Cavalerie (12230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP.FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206323G0002, déposé en mairie de La Cavalerie.

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