Permis de construire Locaux N° 01206316L1004

Permis de construire n° 01206316L1004 à La Cavalerie pour 194 m² de locaux, Parc D Activites Millau La

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 01206316L1004

Demandeur

CAP-JUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activites Millau La, le permis de construire n° 01206316L1004 a été délivré le 5 juillet 2016 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie). CAP-JUBY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB183, ZB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB183 ZB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 758 m²
Total 564 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 144 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 338 m²
dont Bureaux 50 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 77 m²
dont Entrepôt 94 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 261 m²
Total locaux 564 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP-JUBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534948179
SIRET
53494817900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206316L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Millau La, à La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP-JUBY et accordée le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206316L1004, déposé en mairie de La Cavalerie.

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