Permis de construire Logement N° 0120622500008

Permis de construire n° 0120622500008 à Castelnau-Pégayrols pour 94 m² de logement, Therondels

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0120622500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Therondels, le permis de construire n° 0120622500008 a été délivré le 29 juillet 2025 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Therondels

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPREGNAC (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120622500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Therondels, à Castelnau-Pégayrols (12620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120622500008, déposé en mairie de Castelnau-Pégayrols.

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