Déclaration préalable Locaux N° 0120622500015

Déclaration préalable à Castelnau-Pégayrols pour 10 m² de locaux - 3 Route De Galinouse Galinouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier DP n° 0120622500015

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0120622500015, accordée le 2 novembre 2025 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Galinouse Galinouse, Castelnau-Pégayrols (12620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface existante avant

9 570 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

9 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galinouse

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 570 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 9 580 m²
Total 9 570 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 9 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 570 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 9 570 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 9 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120622500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Galinouse Galinouse, Castelnau-Pégayrols (12620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 2 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120622500015, instruit par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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